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Conditions générales

Toute location, prestation de service et / ou vente, vaut acceptation des conditions générales ci-après.

T

ARIF

H.T.

Nos prix s’entendent hors taxes, hors transport, hors assurances. La date et l’horaire de restitution du

matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.

C

OMMANDE

Toute commande doit être passée par écrit et accompagnée d'un chèque d'acompte, sauf conventions

particulières contraires et sous réserve de la disponibilité.

A

NNULATION

L’annulation d’une commande fera l’objet d’une facturation équivalente à la moitié au moins du

montant de la commande, sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de

l’annulation, ou de la totalité si celle-ci intervient moins de 5 jours avant la sortie des matériels.

T

RANSPORT

Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur. Toute manutention non

prévue au devis initial et tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation complémentaire.

G

ARANTIE

Pour toute commande, un chèque de garantie est demandé au client - minimum 160

- et ne lui sera

restitué qu'après contrôle au retour des matériels et après encaissement des factures, sauf conven-

tions particulières contraires.

M

ISE

À

DISPOSITION

DES MATÉRIELS

LOUÉS

Le client donneur d'ordre doit être présent lors de la livraison et de la restitution des matériels loués.

Il reconnaît recevoir les matériels en bon état, aptes au fonctionnement et en règle avec les normes

d'hygiène et de sécurité en vigueur. Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et

au retour des matériels loués. Le client donneur d'ordre est tenu d'y assister afin de signer cet

inventaire. Les matériels rendus doivent être triés, rangés et restitués dans les emballages de

livraison, à défaut l'inventaire contradictoire s'effectuerait dans nos entrepôts. En l'absence de

signature, aucune contestation ne sera admise et seul l'inventaire du loueur fera foi. Les matériels ne

seront considérés comme restitués qu'après avoir fait l'objet d'un inventaire contradictoire ou, en cas

de refus du client donneur d'ordre d'un inventaire de la part du seul loueur.

U

TILISATION

/ R

ÉPARATION

/ N

ON

R

ESTITUTION

Le client donneur d'ordre s'engage à utiliser les matériels loués conformément à leur destination

usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Il fournira en particulier l'installation

électrique nécessaire avec la puissance, en conformité avec la réglementation en vigueur. Le client

donneur d'ordre certifie être apte à utiliser les matériels loués, lui-même ou par l'intermédiaire de

personnes habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou transformation ne pourra être

apportée aux matériels loués. Pendant toute la durée de mise à disposition, le client donneur d'ordre

est tenu d'assurer l'entretien des matériels loués et de les protéger contre toute dégradation :

vandalisme, surcharge, intempéries, vent, pluie, neige, gel... Le client donneur d'ordre n'a droit à

aucune indemnité en cas d'interruption de fonctionnement des matériels loués. Le matériel manquant

ou cassé sera facturé au client donneur d'ordre au tarif de remplacement en vigueur.

F

ACTURATION

Selon la durée d'immobilisation du matériel et conformément au tarif en vigueur, la facture sera

établie soit à la prise en charge du matériel, soit à son retour après contrôle.

R

ÈGLEMENT

Toute facture est payable au comptant, dès sa réception pour les entreprises en compte, à la

commande pour les autres clients. Il est convenu que le défaut de paiement à l'échéance fixée

entraînera : - une pénalité de retard calculée à 3 fois le taux de d'intérêt légal, à compter de la date

d'exigibilité et sur la totalité des sommes restant dues ; - des frais d'intervention contentieuse ; -

l'exigibilité, à titre de clause pénale, d'une indemnité égale à 15% des sommes dues, ainsi que les frais

judiciaires. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé. Pour toute réclamation, le

client dispose d'un délai maximum d'un mois à compter de la date facturation. Aucune réclamation

reçue plus d'un mois après la date de facturation ne pourra être prise en compte.

R

ÉSERVE

DE

PROPRIÉTÉ

Le matériel loué reste l'entière propriété du loueur et le locataire s'interdit de le laisser saisir par l'un

de ses créanciers. Le matériel vendu reste l'entière propriété du vendeur jusqu'à parfait paiement du

prix, principal et intérêts, en application de la Loi 80-335 du 12 mai 1980. Toutefois, le transfert des

risques s'effectue dés la livraison.

F

ORCE MAJEURE

Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non-livraisons dus à la force majeure

ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève, intempérie,

accident, interdiction officielle.

R

ESPONSABILITÉ

ET

A

SSURANCES

La responsabilité et la garde matérielle et juridique des matériels loués sont transférées lors de leur

mise à disposition. Le client donneur d'ordre assume cette garde sous son entière et seule responsabi-

lité. Il souscrira à ses frais un contrat d'assurance pour garantir sa responsabilité pendant le temps où

il a la garde des installations et des matériels

loués.Le

client donneur d'ordre, en tant qu'organisateur

de la manifestation au cours de laquelle le loueur ou le prestataire intervient, doit notamment

s'occuper de l'obtention de toutes les autorisations nécessaires aux prestations commandées, faire en

sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficulté d'aucune sorte, et obtenir de ses

assurances les éventuelles extensions de garanties. Aucune réclamation du client donneur d'ordre ne

sera recevable au-delà d'un délai de 24 heures après la prestation du loueur. Aucune indemnité ne

pourra être réclamée au loueur pour privation de jouissance ou trouble commercial quelconque, quelle

qu'en soit la cause ou l'origine.

J

URIDICTION

En cas de contestation, le Tribunal du Siège du loueur sera seul compétent.

C

OMMUNICATION

Le client autorise Aktuel à communiquer sur la prestation réalisée pour promouvoir son offre de

produits & services.

Aktuel

- 36 avenue du 1

er

Mai - ZA les Glaises - 91127 Palaiseau cedex

SAS Aktuel au capital de 1 614 300 euros - RCS Evry 444 507 586 - FR 41 444 507 586 - Siret 444 507 586 000 22 - APE 7729Z

Photos : Karim-Olivier Bourakkadi - Lionel Barbe / Photos non contractuelles