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TARIF H.T. DU 01/01/09 AU 31/12/09
Le tarif représente un jour d’utilisation. Les journées supplémentaires sont facturées sur la base de 25 % du tarif réception, les locations longue durée font l’objet de devis adaptés. Nos prix s’entendent hors taxes, hors transport, hors assurances. La date et l’horaire de restitution du matériel sont impératifs et tout retard sera facturé selon le tarif en vigueur.
COMMANDE
Toute commande doit être passée par écrit et accompagnée d'un chèque d'acompte, sauf conventions particulières contraires et sous réserve de la disponibilité.
ANNULATION
L’annulation d’une commande fera l’objet d’une facturation équivalente à la moitié au moins du montant de la commande, sans jamais être inférieure aux frais déjà engagés au moment de l’annulation, ou de la totalité si celle-ci intervient moins de 5 jours avant la sortie des matériels.
TRANSPORT
Le tarif sera appliqué pour la livraison et la reprise selon le barème en vigueur. Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation complémentaire.
GARANTIE
Pour toute commande, un chèque de garantie est demandé au client - minimum 160 € - et ne lui sera restitué qu'après contrôle au retour des matériels et après encaissement des factures, sauf conventions particulières contraires.
MISE À DISPOSITION DES MATERIELS LOUÉS
Le client donneur d'ordre doit être présent lors de la livraison et de la
restitution des matériels loués. Il reconnaît recevoir les matériels en
bon état, aptes au fonctionnement et en règle avec les normes
d'hygiène et de sécurité en vigueur.
Un inventaire contradictoire sera effectué à la mise à disposition et
au retour des matériels loués. Le client donneur d'ordre est tenu d'y
assister afin de signer cet inventaire. Les matériels rendus doivent
être triés, rangés et restitués dans les emballages de livraison, à
défaut l'inventaire contradictoire s'effectuerait dans nos entrepôts.
En l'absence de signature, aucune contestation ne sera admise et seul
l'inventaire du loueur fera foi.
Les matériels ne seront considérés comme restitués qu'après avoir
fait l'objet d'un inventaire contradictoire ou, en cas de refus du client
donneur d'ordre d'un inventaire de la part du seul loueur.
UTILISATION/RÉPARATION/NON RESTITUTION
Le client donneur d'ordre s'engage à utiliser les matériels loués
conformément à leur destination usuelle et à ne rien faire ou laisser
faire qui puisse les détériorer. Il fournira en particulier l'installation
électrique nécessaire avec la puissance, en conformité avec la
réglementation en vigueur. Le client donneur d'ordre certifie être
apte à utiliser les matériels loués, lui-même ou par l'intermédiaire de
personnes habilitées dûment qualifiées. Aucune modification ou
transformation ne pourra être apportée aux matériels loués. Pendant
toute la durée de mise à disposition, le client donneur d'ordre est
tenu d'assurer l'entretien des matériels loués et de les protéger contre
toute dégradation : vandalisme, surcharge, intempéries, vent, pluie,
neige, gel...
Le client donneur d'ordre n'a droit à aucune indemnité en cas
d'interruption de fonctionnement des matériels loués.
Le matériel manquant ou cassé sera facturé au client donneur d'ordre
au tarif de remplacement en vigueur.
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FACTURATION
Selon la durée d'immobilisation du matériel et
conformément au tarif en vigueur, la facture sera établie soit à
la prise en charge du matériel, soit à son retour après
contrôle, pour les locations.
Les locations "longue durée" à
partir d’un mois font l’objet de conditions générales
particulières.
RÉGLEMENT
Toute facture est payable au comptant, dès sa réception pour les
entreprises en compte, à la commande pour les autres clients.
Il est convenu que le défaut de paiement à l'échéance fixée entraînera :
- une pénalité de retard calculée à 3 fois le taux de d'intérêt légal, à
compter de la date d'exigibilité et sur la totalité des sommes restant
dues ;
- des frais d'intervention contentieuse ;
- l'exigibilité, à titre de clause pénale, d'une indemnité égale à 15%
des sommes dues, ainsi que les frais judiciaires.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le matériel loué reste l'entière propriété du loueur et le
locataire s'interdit de le laisser saisir par l'un de ses
créanciers. Le matériel vendu reste l'entière propriété du
vendeur jusqu'à parfait paiement du prix, principal et intérêts,
en application de la Loi 80-335 du 12 mai 1980.
Toutefois, le
transfert des risques s'effectue dés la livraison.
FORCE MAJEURE
Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou
non-livraisons dus à la force majeure ou à toute raison
indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative,
grève, intempérie, accident, interdiction officielle…
RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES
La responsabilité et la garde matérielle et juridique des matériels
loués sont transférées lors de leur mise à disposition. Le client
donneur d'ordre assume cette garde sous son entière et seule
responsabilité.
Il souscrira à ses frais un contrat d'assurance pour garantir sa
responsabilité pendant le temps où il a la garde des installations et
des matériels loués.Le client donneur d'ordre, en tant qu'organisateur
de la manifestation au cours de laquelle le loueur ou le prestataire
intervient, doit notamment s'occuper de l'obtention de toutes les
autorisations nécessaires aux prestations commandées, faire en sorte
que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficulté
d'aucune sorte, et obtenir de ses assurances les éventuelles
extensions de garanties.
Aucune réclamation du client donneur d'ordre ne sera recevable
au-delà d'un délai de 24 heures après la prestation du loueur.
Aucune indemnité ne pourra être réclamée au loueur pour privation
de jouissance ou trouble commercial quelconque, quelle qu'en soit la
cause ou l'origine.
JURIDICTION
En cas de contestation, le Tribunal du Siège du loueur sera seul
compétent.
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